Directive inondation

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive inondation (DI). Cette directive fixe une méthode de travail et non des objectifs quantitatifs. Elle introduit donc une nouvelle obligation en droit français : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. La directive introduit ainsi la notion de résilience des territoires (capacité à résister et à réduire sa vulnérabilité). L’objectif est de rendre possible un développement durable du territoire en préservant sa compétitivité et son attractivité par la prévention.

Suivez la Directive Inondation par bassin versant :

• Bassin Rhône-Méditerrannée
• Bassin Seine-Normandie
• Bassin Loire-Bretagne

Un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été arrêté à l’échelle de chaque bassin :
cet outil stratégique définit les priorités en matière de gestion des risques d’inondation.

• PGRI Rhône-Méditerrannée,
• PGRI Seine-Normandie ,
  Pour le 1er cycle (2016-2021), 3 documents avaient été proposés en appui du PGRI Seine Normandie :
  • un résumé des objectifs du PGRI vis à vis des documents d’urbanisme et un extrait de la liste des dispositions dédiées
  • des éléments pour alimenter le porter à connaissance de l’État sur les documents d’urbanisme depuis l’approbation du PGRI
  • une note de cadrage pour intégrer un diagnostic de vulnérabilité dans un document d’urbanisme
    • plus d'informations sur la réduction de vulnérabilité sur le site de la DRIEE
• PGRI Loire-Bretagne