Obligations règlementaires du maire en matière de gestion des risques naturels

source : EPI SEINE

Le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, est tenu d’adopter une politique de réduction des risques qui vise à réduire la vulnérabilité de sa commune et à la préparer à affronter un évènement majeur, tout en informant préventivement la population sur les risques auxquelles elle est exposée et sur les consignes et comportements à suivre en cas de crise.

Cette responsabilité du Maire se décline au travers des obligations suivantes :

• Rédaction du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans les deux ans suivant l’approbation du PPRi
• Porté à connaissance des consignes de sécurité par voie d’affichage
• Réunion d’information biennale sur les risques naturels connus dans la commune et l’ensemble des mesures de prévention, d’alerte et de sauvegarde s’y rapportant
• Inventaire et pose des repères de crues : matérialisation, entretien et protection des repères qui indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et permet de maintenir la mémoire locale du risque.

Rendez-vous sur le portail cartographique de l'Observatoire, dans "catalogue de couches / Sensibilisation / Laisses et repères de crues - maj 2020" pour découvrir des laisses et/ou des repères de crues sont recensés sur votre commune.

Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, dont l'évacuation, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé.

Un volet intercommunal au Plan Communal de Sauvegarde peut être réfléchi à l'échelle de l'EPCI ou du bassin de vie, notamment pour :

• la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
• la mutualisation des capacités communales ;
• la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires

-> Plus d'informations sur le PCS

Information préventive

La prévention des risques d’inondation passe aussi par l’adoption par l’ensemble des citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, il a été instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 du code de l’environnement).

Retrouver plus d'informations sur l'information préventive des citoyens, l'information sur les biens immobiliers, la réduction de la vulnérabilité, la préparation et la gestion de crise, le retour d'expérience et le post-crise sur le site Géorisques et sur la page relative aux DICRIM d'ORISK

Repères de crues

Les repères de crue, sortes de macarons apposés sur les façades des bâtiments, témoignent du plus haut niveau atteint par les eaux lors d’une inondation. Imposés au maire par l'article L563-3 du code l'environnement, ils sont un outil essentiel pour entretenir la mémoire des crues passées et la conscience du risque d’inondation.

Lien vers la plateforme collaborative nationale des sites et repères de crue

Lien vers l'article consacré aux repères de crues sur ORISK

Vidéo de l'institut des risques majeurs :

-> Plus d'informations sur les repères et laisses de crues